Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 1497 (Adopté)

(2 amendements identiques : 1324 1661 )

Publié le 29 mai 2018 par : M. Causse, M. Le Gac, Mme Mauborgne, Mme Pompili, Mme Marsaud, Mme Mireille Robert, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Perea, M. Boudié, M. Haury.

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Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

« L'autorisation est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. »

Exposé sommaire :

Cet amendement de précision rappelle qu'en aucun cas une urbanisation dans les dents creuses ne peut porter atteinte à l'environnement ou aux paysages.

Le dispositif prévu par cet amendement a fait l'objet d'un large échange au sein du groupe d'études littoral de votre Assemblée.

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