Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1706 (Rejeté)
Publié le 30 mai 2018 par : M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 25 (consulter les débats)
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« Les représentants des locataires présents sur le parc sont associés et concertés pendant toutes les phases de l'élaboration du plan stratégique de patrimoine. »
Exposé sommaire :
Afin d'améliorer la démocratie participative et de renforcer le rôle des représentants des locataires au sein des bailleurs, il est indispensable qu'un plan de l'importance du Cadre stratégique de patrimoine soit élaboré en concertation avec de la majorité des représentants des locataires.
En effet, les choix d'investissement et de gestion du parc du groupe auront des conséquences directes sur la vie des locataires, il est donc indispensable que leurs représentants soient concertés.
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