Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1855 (Tombe)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Valetta Ardisson, Mme Thill, Mme Rossi, Mme Clapot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 18 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« habitation »,
insérer les mots :
« individuels et ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la notion de logement évolutif en incluant dans les taux de 10 % de logements accessibles et de 90 % de logements évolutifs les bâtiments d'habitation individuels, autrement dit, les maisons individuelles.
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