Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1925 (Adopté)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 12 octies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La France est bordée par plus de 4 000 km de côtes. La protection de celles-ci doit être l'une de nos priorités.
C'est pourquoi, les équipements de production d'énergies renouvelables à partir de l'irradiation solaire ne seraient faire l'objet d'un système dérogatoire à notre droit commun.
Il convient donc de supprimer cet article.
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