Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 2032 (Adopté)

(2 amendements identiques : 1584 1941 )

Publié le 1er juin 2018 par : Mme Marsaud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot :

« bâtiments »,

insérer les mots :

« ou des parties de bâtiments ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle.

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