Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2337 (Tombe)
Publié le 28 mai 2018 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 5 (consulter les débats)
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« avec une ambition »
les mots :
« en recherchant le plus haut niveau ».
Exposé sommaire :
Cet ajout vise à garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d'aménagement concertées, en posant cette exigence comme principe régissant la création de tout projet d'aménagement. Proposé par l'Ordre des Architectes, le présent amendement vise à doter le projet de loi logement d'une ambition plus importante en matière de qualité du bâti.
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