Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2349 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2018 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 54 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 29.
Exposé sommaire :
L'alinéa 29 envisage une dérogation au code du commerce. Il prévoit que ne seront pas soumis à autorisation d'exploitation commerciale les projets de création et extension d'ensembles commerciaux dont les surfaces sont supérieures à 1000 mètres carrés et dont l'implantation est prévue dans le secteur d'intervention du centre-ville de la ville principale objet d'une opération de revitalisation de territoire.
La multiplication des centres-commerciaux gigantesques constitue une atteinte environnementale majeure. Nous devon mettre un terme à l'ère du consumérisme absolu. Nous demandons la suppression de cet alinéa.
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