Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 2388 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 1180 1243 1669 2611 )

Publié le 29 mai 2018 par : M. Thierry Robert, M. Mathiasin, M. Garcia.

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Exposé sommaire :

L'article 14 prévoit une réécriture des dispositions relatives au SAR dans nos territoires d'Outre-mer. Cependant, une réécriture de cette importance ne peut se faire, de la sorte, par voie d'ordonnance.

Il s'agit de connaitre en amont les choix de rédaction et de s'assurer que notamment une concertation réelle avec les acteurs d'un territoire soit garantie.

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