Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 2468 (Adopté)

Publié le 28 mai 2018 par : M. Lioger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« leur sont substitués »

les mots :

« sont atteints ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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