Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2529 (Rejeté)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Acquaviva.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 12 quinquies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'amendement n°2235, adopté en commission des affaires économiques, rendant possible la construction dans les espaces baptisés « dents creuses » est, à notre sens, particulièrement dangereux.
Il s'agit là d'un début d'atteinte aux principes de la loi « littoral » et tout particulièrement celui de construction en continuité de l'existant qui risque de déboucher, à long terme, sur des dérives difficiles à contenir.
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