Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2533 (Adopté)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Acquaviva.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 12 septies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est une nouvelle attaque aux principes de la loi « littoral » qui prend une tournure acerbe dans les territoires à forte pression touristique, comme la Corse et le littoral méditerranéen par exemple.
Cette loi est un garde-fou contre les atteintes à l'environnement qu'il faut absolument préserver.
C'est pourquoi, afin de prévenir les éventuelles dérives qui pourraient avoir lieu à cause des dérogations prévues à cet article, il est nécessaire de le supprimer purement et simplement.
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