Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2607 (Adopté)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Pupponi, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 12 septies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer cet article introduit en commission et qui vient remettre en cause, dans les territoires ultra-marins et dans les territoires insulaires de métropole, la loi Littoral, alors qu'il est essentiel de préserver le patrimoine naturel et paysager de nos côtes.
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