Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 300 (Retiré)
Publié le 30 mai 2018 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Saddier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Fasquelle, M. Reda, M. Lurton, M. Rolland, M. Descoeur, M. Bazin, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 25 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« construit »,
insérer les mots :
« ou acquis ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prendre en considération la globalité des efforts d'investissements consentis par les bailleurs sociaux, tant en terme de construction de logements neufs qu'en terme d'acquisition de logements, constatant que les bailleurs sociaux réalisent régulièrement des acquisitions dans le cadre de la VEFA, vente en l'état futur d'achèvement, et considérant que ces logements ainsi acquit contribuent tout autant que ceux qui sont directement construit, à atteindre les objectifs du bailleur.
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