Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 3015 (Adopté)
Publié le 28 mai 2018 par : M. Lioger.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 5 quater (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« par »,
insérer les mots :
« le président de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les modalités de désignation du député et du sénateur qui siégeront au comité exécutif de l'établissement public Paris Saclay. Ils seront désignés par le Président de leur assemblée respective.
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