Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 3035 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Poueyto.
Rédiger ainsi l'intitulé du Chapitre III :
« Lutte contre l'habitat insalubre et contraire à la dignité humaine et les marchands de sommeil ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est un amendement rédactionnel de précision.
Il vise à préciser la sémantique du présent alinéa et à pour but de réparer une erreur de référence juridique ou lexicale.
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