Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 3237 (Adopté)
Publié le 4 juin 2018 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 50 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« éléments »
insérer le mot :
« , équipements ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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