Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Sous-Amendement N° 3238 à l'amendement N° 1964 (Adopté)

Publié le 5 juin 2018 par : M. Lioger.

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Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Toute expérimentation conduit à une évaluation : cette demande de rapport est donc superflue.

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