Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 531 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1649 2076 )

Publié le 30 mai 2018 par : M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 66, substituer au nombre :

« 15 000 »

le nombre :

« 10 000 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes.

A défaut d'empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliquées précédemment), cet amendement permet d'en limiter l'ampleur en la rendant obligatoire uniquement pour les structures qui gèrent moins de 10 000 logements sociaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.