Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 532 (Adopté)
(1 amendement identique : 1285 )
Publié le 29 mai 2018 par : M. Rolland, M. Nury, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Saddier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 12 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'un an »
les mots :
« de dix-huit mois ».
Exposé sommaire :
La rédaction et l'adoption d'un nouveau PLU peut prendre du temps, particulièrement dans les zones ou les collectivités locales ont de faibles moyens technique et humain. Par conséquent cet amendement propose de laisser davantage de temps aux élus locaux pour se mettre en conformité.
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