Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 768 (Adopté)

Publié le 1er juin 2018 par : Mme Marsaud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« et »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 :

« le prochain objectif à atteindre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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