Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 836 (Rejeté)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Parigi, M. Brun, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Le Grip, Mme Poletti, M. Cordier, M. Dive, Mme Levy, M. Aubert, M. Viala, M. Ramadier, M. Pradié.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 15 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 9 à 16.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le caractère conforme de l'avis de l'ABF, que l'article 15 rend facultatif dans certains cas. Sa suppression représente un risque pour la préservation de notre patrimoine ainsi que pour la qualité architecturale et l'amélioration du cadre de vie de nos centres-villes et centres-bourgs. La volonté du Gouvernement de construire plus vite et moins cher ne justifie aucunement la mise en danger du patrimoine français.
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