Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 883 (Retiré)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 12 quinquies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'adoption de cet amendement en commission peut inquiéter. En effet, il convient de prendre beaucoup de précautions pour modifier la Loi Littoral, or cette nouvelle rédaction me paraît risquée. Aucune étude d'impact n'a été effectuée. La sauvegarde de notre patrimoine littoral est menacée par ces dispositions.
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