Engagement associatif — Texte n° 909
Amendement N° 8 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Dive, M. Viry, M. Viala, M. Pradié, M. Leclerc, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Le Fur, M. Brun.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 909 sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).
Après l'article 1er bis (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur les actions qui peuvent être menées afin de faciliter les aménagements du temps de travail pour les salariés qui souhaitent consacrer du temps à une activité associative.
Exposé sommaire :
De nombreux salariés sont bénévoles dans des associations mais du fait de leur emploi du temps, tous ne peuvent pas nécessairement assumer de responsabilités au sein de leur structure, ce qui aggrave les difficultés de recrutement dont fait état la présente proposition de loi.
Le gouvernement peut donc réfléchir aux moyens de faciliter les aménagements du temps de travail pour ces salariés, comme la possibilité de s'absenter ponctuellement en journée (par exemple une pause déjeuner rallongée), en accord avec l'employeur, et tout en respectant la durée légale du temps de travail.
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