Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1107 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1083 )
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 11 (consulter les débats)
À l'alinéa 33, après le mot :
« social »,
insérer le mot :
« , médical ».
Exposé sommaire :
L'état de santé, les soins ou les traitements nécessaires aux personnes en situation de handicap ou malade peuvent rendre difficile le déroulé des formations en alternance.
Afin de prévenir ou résoudre toute difficulté, faciliter la continuité de la formation et éviter toute rupture inopinée, il est proposé d'ajouter un item relatif à la santé dans cet alinéa qui aborde des sujets à propos desquels le service public de l'emploi doit pouvoir apporter un soutien au centre de formation des apprentis.
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