Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1160 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Thierry Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 16 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 19 :
« a) La seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « À ce titre, il assure à l'échelle régionale l'articulation des politiques publiques d'emploi, d'orientation et de formation professionnelles et anime en région le déploiement territorial des politiques définies au niveau national par France compétences. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit de confier la gouvernance de la formation professionnelle à une instance nationale dénommée France compétences. Au niveau régional, les CREFOP sont maintenus. Le présent amendement vise à assurer une cohérence entre les politiques définies au niveau national par France compétences et celles définies au niveau régional par les CREFOP.
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