Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1345 (Rejeté)
(1 amendement identique : 493 )
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 17 (consulter les débats)
À l'alinéa 33, après le mot :
« degré »,
insérer les mots :
« gérés par des organismes à but non lucratif ».
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, les OPCA peuvent prendre en charge, les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif remplissant certaines conditions et qui concourent, par leurs enseignements technologiques et professionnels, à l'insertion des jeunes sans qualification.
Contrairement à la rédaction initiale du projet de loi, vous avez élargi à l'ensemble des établissements d'enseignement privé. Pourquoi procéder à un tel changement ?
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