Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1498 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Cherpion, M. Viry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 19 (consulter les débats)
Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Selon des modalités précisées par décret, les dépenses engagées par les branches adhérentes pour le fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications et pour l'ingénierie de certification professionnelle. »
Exposé sommaire :
Comme c'est le cas aujourd'hui, l'opérateur de compétences doit pouvoir participer à la prise en charge de tout ou partie des frais engagés par les branches professionnelles en vue de la mise en œuvre de leurs missions d'ingénierie de certification professionnelle et d'observations prospectives sur l'évolution des métiers et qualifications.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.