Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1506 rectifié (Adopté)
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Elimas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 42 (consulter les débats)
Après l'alinéa 10, insérer les huit alinéas suivants :
« I bis. – La section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code du travail est ainsi modifiée :
« 1° Au premier alinéa de l'article L. 323‑5, les mots : « aux articles L. 323‑1 et L. 323‑2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 323‑2 » et, à la fin, la référence : « L. 323‑1 » est remplacée par la référence : « L. 5212‑2 » ;
« 2° L'article L. 323‑8‑6‑1 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa du II, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au première alinéa de » ;
« b) Le IV est ainsi modifié :
« – Au premier alinéa, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au premier alinéa de » ;
« – À la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « de 6 % » sont remplacés par les mots : « fixée à l'article L. 5212‑2 » ;
« – À la première phrase du sixième aliéna, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au première alinéa de » ; »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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