Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1593 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Lazaar.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 35 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Le projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionne de manière explicite l'attente du demandeur d'emploi. C'est avant tout le projet du demandeur d'emploi accompagné de manière personnalisée par le conseiller Pôle emploi. »
Exposé sommaire :
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi engage le demandeur d'emploi. C'est avant tout son projet. Il doit y adhérer pleinement. Il doit répondre à un véritable choix exprimé par le demandeur d'emploi. Le conseiller Pôle emploi doit ainsi accompagner de manière personnalisée le demandeur d'emploi et l'aider à développer par tous les moyens sa capacité à choisir et à prendre des décisions sur son avenir.
Cela est d'autant plus nécessaire que le contenu du projet personnalisé d'accès à l'emploi entrera dans les critères de concertation entre le conseiller Pôle emploi et le demandeur d'emploi concernant l'offre raisonnable d'emploi. C'est sur cette base que les sanctions potentielles seront décidées par Pole emploi.
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