Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1773 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2018 par : Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« en ayant recours, le cas échéant, aux actions mentionnées aux 1°, 2° et 4° du II de l'article L. 6323‑6. Les organismes alors en charge de ces actions intégreront les démarches réalisées par le salarié dans le cadre de l'accompagnement du conseil en évolution professionnelle. »
Exposé sommaire :
Avec une enveloppe d'environ 270 millions d'euros, le conseil en évolution professionnelle ne devrait pas pouvoir satisfaire l'ensemble des demandes.
Aussi il apparaît nécessaire de le compléter en permettant le recours à des prestations individuelles d'accompagnement spécifiques (VAE, bilan de compétences, création d'entreprise).
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