Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1834 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2018 par : M. Borowczyk, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Guerel, M. Mis, Mme Cattelot, Mme Dupont, M. Zulesi, Mme Rauch, M. Daniel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« alimenté »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« lorsque son titulaire remplit l'une des conditions mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 5421‑4. Les droits qui y sont inscrits restent mobilisables dans l'année suivant la satisfaction de l'une de conditions précitées. »
Exposé sommaire :
Afin de bénéficier au maximum des droits acquis tout au long de sa carrière dans son CPF, la durée d'utilisation de ceux-ci est prolongée à un an suivant notamment le départ à la retraite.
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