Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1899 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 29 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article étend les possibilités de recours à un salarié en Contrat à Durée Déterminée au remplacement de plusieurs salariés, contre un seul auparavant.
Il s'agit là, une fois de plus depuis l'arrivée de ce gouvernement, d'étendre le recours à des contrats précaires.
À cause de ces mesures, la majorité des embauches se font maintenant sous statut précaire. Il en résulte une montée du mal emploi, et le maintien en difficulté d'une partie croissante de la population salarié.
Le motif nous semble en lui-même déraisonnable : une personne en remplaçant plusieurs n'est pas une façon correct de traiter un collectif de travail.
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