Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 2177 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Cherpion, M. Viry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 19 (consulter les débats)
À l'alinéa 73, après la référence :
« L. 6222‑18 »,
insérer les mots :
« , dans les cas prévus à l'article L. 6222‑12‑1 ».
Exposé sommaire :
L'article 8 du projet de loi ambitionne de permettre une embauche d'apprentis tout au long de l'année, moins contrainte que celle du rythme scolaire, en organisant notamment un contrôle continu, en développant les titres professionnels ou encore en favorisant la prise en compte des acquis du jeune.
En parallèle, l'article 11 confie aux CFA la mission d'assister les postulants à l'apprentissage dans leur recherche d'un employeur.
Or, il supprime une disposition qui permettait justement aux jeunes de pouvoir démarrer leur cycle de formation en amont de la conclusion d'un contrat d'apprentissage et de bénéficier à cette occasion de l'aide du CFA dans l'identification d'un employeur. C'est avec la même l'ambition d'accélérer l'entrée en apprentissage que le présent amendement entend rétablir cette possibilité, limitée à une période de trois mois, au cours de laquelle le jeune bénéficierait du statut protecteur de stagiaire de la formation professionnelle.
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