Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Sous-Amendement N° 2205 à l'amendement N° 2091 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2201 )
Publié le 12 juin 2018 par : M. Cherpion, M. Viry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'annualiser la clause de revoyure. En l'état actuel du dispositif, il existe un véritable risque de décrochage des droits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.