Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Sous-Amendement N° 2227 à l'amendement N° 1714 (Adopté)
Publié le 14 juin 2018 par : M. Cherpion, M. Vercamer, M. Naegelen, les membres du groupe Les Républicains.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 8 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire en application de l'article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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