Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 268 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cornut-Gentille, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Door, M. Fasquelle, M. Furst, M. Gaultier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Taugourdeau, M. Saddier, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 19 (consulter les débats)
À l'alinéa 69, supprimer les mots :
« visant à financer les équipements ».
Exposé sommaire :
L'article L. 6332-14 organise les dépenses que l'opérateur de compétences peut prendre en charge au titre de la section financière consacrée aux actions de financement de l'alternance.
Il convient de préciser que l'opérateur de compétences peut prendre en charge toutes dépenses d'investissement nécessaires à la réalisation des formations.
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