Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 380 (Retiré)
Publié le 12 juin 2018 par : Mme Amadou, M. Raphan.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 17 (consulter les débats)
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant :
« 13° Les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale, de l'apprentissage et des métiers. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi tel que rédigé exclut du dispositif de la taxe d'apprentissage certaines structures qui en étaient bénéficiaires au titre du “hors quota”.
Cet amendement vise à rétablir la mention des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale, de l'apprentissage, et des métiers dans la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses libératoires effectuées par les employeurs au titre de la taxe d'apprentissage.
Il s'agit de pérenniser un financement crucial pour la survie d'associations de terrain efficaces pour assurer l'insertion professionnelle des jeunes. Notamment en faveur des publics les plus précarisés et les plus fragiles.
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