Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 402 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1128 )
Publié le 12 juin 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cornut-Gentille, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Door, M. Fasquelle, M. Furst, M. Gaultier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Taugourdeau, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 19 (consulter les débats)
Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Tout ou partie des coûts pédagogiques de la formation des bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l'emploi mentionnée à l'article L. 6326‑2 et à l'article L. 6326‑3 du code du travail, dans le cadre de l'alternance ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à pérenniser le financement de la formation des bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l'emploi qui permet à un jeune ou à un demandeur d'emploi d'acquérir les prérequis qui lui font défaut pour répondre à une offre d'emploi.
Ce dispositif bénéficie d'un financement partiel de Pôle emploi qui intervient sur la rémunération du stagiaire et sur une partie du coût de la formation.
Pour pérenniser ce dispositif, il est nécessaire de prévoir dans la loi le financement de la partie de formation non financée par Pôle emploi.
D'autant plus que ce dispositif est particulièrement efficace et présente un taux de retour à l'emploi de plus de 70 %.
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