Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 419 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Pauget, M. Reiss, M. Masson, M. Dive, Mme Louwagie, M. Dassault, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Cattin, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Menuel, M. Minot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 12 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 1 à 7.
Exposé sommaire :
L'article 12 du présent projet de loi supprime les dispositifs actuels d'aide aux entreprises pour créer un nouveau dispositif unique, axé sur les embauches d'apprentis préparant un diplôme équivalent au plus au baccalauréat.
Cette nouvelle aide unique exclut donc de fait les employeurs d'apprentis étudiant dans des filières d'excellence, permettant à des jeunes de préparer des diplômes d'études supérieures.
Cette mesure pénalisant les jeunes voulant continuer leurs études après le baccalauréat au lieu de les encourager, le présent amendement propose de corriger cette inégalité.
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