Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 612 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Après l'article 13 (consulter les débats)
Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur de l'insertion par l'activité économique dans le code du travail, pour faire apparaître officiellement cette mission de formation et traduire dans la loi le triptyque plébiscité par l'ensemble des parties prenantes.
En effet, l'action des structures d'insertion par l'activité économique doit s'adapter à la réalité d'un monde changeant, il s'agit de faire de la formation un élément de parcours pour toutes les personnes qu'elle accompagne.
Les personnes sans diplôme ont 3 fois plus de risque d'être au chômage que les personnes possédant un niveau bac+2 ou plus. La formation a pour effet de favoriser la montée en compétence des salariés, l'objectif étant de permettre aux insérer de trouver un emploi pérenne, c'est le sens de cet amendement.
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