Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 750 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2018 par : M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Herth, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Demilly, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier, Mme de La Raudière, M. Pancher, Mme Sage.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante :
« Toutefois, l'employeur ne peut refuser l'autorisation d'absence au salarié plus d'une fois pour les actions mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 6323‑6 réalisées hors temps de travail ou en tout ou partie sur le temps de travail ».
Exposé sommaire :
L'étude d'impact du projet de loi confirme la disparition des dispositifs de Congé Bilan et de Congé VAE qui sont opposables à l'employeur durant le temps de travail. Afin de renforcer les possibilités de choix, de sécurisation de leur parcours et d'accompagnement des salariés, et compte-tenu de leur courte durée (moins de 24 heures), l'objectif est de préserver la possibilité, pour les salariés, de les réaliser durant leur temps de travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.