Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 909 (Rejeté)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Cherpion, M. Viry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 16 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 55, substituer aux mots :
« et interprofessionnel »,
les mots :
« , interprofessionnel et multiprofessionnel »
Exposé sommaire :
↕l s'agit d'intégrer le niveau multiprofessionnel au sein du collège de représentants des organisations syndicales.
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