Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1015 (Rejeté)
Publié le 7 juillet 2018 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « française ».
Exposé sommaire :
Le mot « République » est en premier lieu un régime politique recouvrant une organisation institutionnelle spécifique. Afin de savoir de quoi on parle spécifiquement ici, dans le préambule, de surcroit lorsque l'on fait référence à un esprit d'ouverture sur le monde, il convient d'affirmer la spécificité de cette République.
La qualité déterminante de cette République est qu'elle est française.
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