Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1050 rectifié (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Carvounas, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Pupponi, Mme Vainqueur-Christophe, M. Saulignac.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Après le troisième alinéa de l'article 3, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le vote est obligatoire.
« Tout électeur qui, sans motif valable, n'aura pas pris part aux opérations électorales et qui n'aura pas justifié cette absence et prouvé sa bonne foi se verra rappeler la loi et pourra se voir dans l'obligation de réaliser un stage de citoyenneté prévu à cet effet en cas de récidive. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose à instaurer en parallèle un « vote obligatoire pédagogique ».
En posant le principe du vote obligatoire, nous rappellerions à chaque citoyen son devoir. Plus que d'infantiliser les individus ou de les contraindre, cette disposition doit être envisagée comme pédagogique.
Par ailleurs, le vote obligatoire existe d'ores et déjà, comme par exemple lors des élections sénatoriales.
Cet amendement doit être évidemment complété par la reconnaissance du vote blanc comme un vote à part entière.
En effet, si l'on souhaite obliger les individus à participer aux processus électoraux, on ne peut pas en revanche les contraindre à choisir un candidat. Cette mesure est une contrepartie indispensable au vote obligatoire.
Enfin, rappelons que le vote obligatoire existe dans de nombreux pays européens : Belgique, Grèce, Lichtenstein, Luxembourg, Land autrichien du Voralberg…
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