Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1333 (Rejeté)

(4 amendements identiques : CL1071 CL317 572 689 )

Publié le 8 juillet 2018 par : M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab.

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Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que la République reconnaissance la diversité des cultures et peuples historiques qui la composent, sans qu'un peuple domine l'autre, dans le respect des droits fondamentaux de l'homme.

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