Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1569 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. »
Exposé sommaire :
L'inscription des langues régionales dans la Constitution avait déjà été proposée à l'Assemblée Nationale lors du projet de révision constitutionnelle de 2008 dans l'amendement n°605 de M. Warsmann. Le présent amendement vise à reprendre cette idée en proposant l'inscription cette fois de la diversité culturelle et linguistique à l'article 1 de la Constitution.
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