Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1725 (Tombe)
Publié le 8 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect de l'autonomie de ses collectivités locales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à consacrer le principe de l'autonomie des collectivités territoriales dans la Constitution.
La République se doit de garantir la responsabilisation de ses élus vis-à-vis de l'État, mais surtout, vis-à-vis de leurs populations, en leur garantissant les moyens de leur autonomie. Cela permettrait ainsi de donner tout son sens à la décentralisation.
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