Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1763 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 856 1069 1804 1952 2384 )

Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié.

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Après le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque département est représenté par au moins un sénateur. »

Exposé sommaire :

Cet amendement permet d'assurer une représentation efficiente et équilibrée de tous les territoires de la France.

Le projet de loi organique qui suivra prévoit une réduction drastique du nombre de parlementaires qui est dangereuse pour la représentativité des territoires que nous ne partageons pas.

C'est pourquoi il nous parait essentiel de garantir a minima la représentation par un sénateur de chaque territoire départemental.

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