Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 183 (Rejeté)

Publié le 9 juillet 2018 par : M. Dupont-Aignan, Mme Ménard.

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À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« ou de présidence »

les mots :

« et de présidence ou de vice-présidence ».

Exposé sommaire :

L'interdiction du cumul des fonctions ministérielles et des fonctions exécutives ou de président d'une assemblée délibérante dans les collectivités territoriales ainsi que dans les groupements ou personnes morales qui en dépendent, doit aussi être étendue à la vice-présidence desdites assemblées.

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