Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1886 (Rejeté)

(1 amendement identique : CL1039 )

Publié le 8 juillet 2018 par : M. Bru, M. Joncour, M. Garcia, M. Sempastous, M. Castellani, M. Balanant.

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Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s'inscrit au sein de l'Union Européenne. »

Exposé sommaire :

La France est un membre fondateur de la Communauté européenne, soit avant-même la rédaction de la Constitution de la Ve République en 1958. Ce n'est que tardivement que le Titre XV « de l'Union européenne » a donné sa place à l'espace politique européen dans notre Constitution.

A l'heure de la multiplicité des démocraties illibérales en Europe, il est essentiel de rappeler et montrer notre attachement à l'Union Européenne et ses valeurs, au sein-même de notre Constitution. Avec le temps et par sa nature sui generis, l'espace européen a imprégné nos institutions et notre société de son existence.

Ainsi, cet amendement vise à inscrire au premier alinéa de l'article 1 de la Constitution que la République française s'inscrit au sein de l'Union Européenne.

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